Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREMIUM PROVENCE
GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMES, SYNDICAT PROFESSIONNEL régi par la Loi du 21-3-1884

Numéro de dépôt :
3959409
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2022
PREMIUM PROVENCE de GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMES

Présentation de la marque PREMIUM PROVENCE

Déposée le 5 novembre 2012 par GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PREMIUM PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMESTODO domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE, BP 64, Cours CARNOT - 13832 - CHÂTEAURENARD CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 717 599 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES FRUITS et LÉGUMES domicilié(e) MAISON DE L'AGRICULTURE, COURS CARNOT, B.P. 64 - 13832 - CHÂTEAURENARD CEDEX - France.

La marque PREMIUM PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMIUM PROVENCE est expirée depuis le 5 novembre 2022.

GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMES a également déposé les autres marques suivantes : LES BELLES SALADES DE PROVENCE


GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES FRUITS ET LÉGUMES, SYNDICAT PROFESSIONNEL régi par la Loi du 21-3-1884 - MAISON DE L'AGRICULTURE, BP 64, Cours CARNOT - 13832 - CHÂTEAURENARD CEDEX - France - SIREN 782717599


GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES FRUITS et LÉGUMES - MAISON DE L'AGRICULTURE, COURS CARNOT, B.P. 64 - 13832 - CHÂTEAURENARD CEDEX - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 22 juillet 2013 - Retrait partiel n°605004 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-22

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Salades fraîches en provenance de la région Provence Alpes Côte d'Azur.